Digital single market : “Putting the brakes on progress?”

• Une société rattachée
• Un contact opérationnel
• Une contact financier

COMMENT BIEN RÉDIGER MON AVENANT ?

• 1. Bien choisir le nombre d'articles de l'avenant.
  Il vous faut en effet un article par type de modification : un pour le changement de la durée du contrat, un autre pour une modification tarifaire, un autre pour le changement de la nature des missions ou l'ajout d'une mission, etc.


• 2. Donner un intitulé explicite à chaque article
  Par exemple, si l'article 1 indique un changement tarifaire, intituler l'article "Adaptation tarifaire". Si l'article 2 décrit une modification du nombre de conseillers sur la mission, le nommer par exemple "Évolution de l'équipe dédiée".


• 3. Rédigez vous-même le contenu des articles
  Il faut notamment bien mettre en référence les articles du contrat initial devant être impactés par l'avenant et les reprendre dans leur intégralité :
  "L'article 2 est modifié comme suit :
  En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de 12 000 € hors taxes.
  Ces mensualités forfaitaires, auxquelles s’ajoutent 6% de frais de secrétariat, seront payées dans les trente jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus.
  Pour tout paiement intervenant après la date d'échéance, des pénalités de retard au taux annuel de 20% (article L 441-6 du CC) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D 441-5 du CC) seront dues."
  


• 4. Attention à bien rédiger dans la langue sélectionnée plus haut : {:24}