Mentions légales
MENTIONS LÉGALES D’EUROS / AGENCY GROUP
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site Internet www.eurosagency.eu (ci-après le « Site ») est la propriété et est édité par :
Euros / Agency Group, société par actions simplifiée au capital de 533.060 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 600 096, dont le siège social est situé 1 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris.
Adresse électronique : dpo@eurosagency.eu
Numéro de téléphone : 01 71 19 79 60
Représentant légal : SARL MATHIEU COLLET CONSEIL représentée par Monsieur Mathieu Collet, Président
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78879600096
Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Martin Wittenberg (Directeur Général).
L’hébergement du Site est assuré par :
NFRANCE CONSEIL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 425 052 941, dont le siège social est situé 9 rue Ritay, 31000 Toulouse (https://www.nfrance.com/).
Le Site est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Pour toute question ou demande d’informations concernant le Site, vous pouvez contacter Euros / Agency Group en adressant un courrier électronique à dpo@eurosagency.eu ou un courrier postal à l’adresse suivante : 1 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris.
Focus sur l’activité de représentant d’intérêts d’Euros / Agency Group
Euros / Agency Group agit, dans le cadre de ses activités en matière d’affaires publiques et de communication d’influence, en tant que représentant d’intérêts.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin II ») confie à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) la gestion d’un répertoire numérique destiné à « assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics » (Article 18-1 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique).
Les représentants d’intérêts ont l’obligation de s’inscrire sur le répertoire numérique géré par la HATVP (https://www.hatvp.fr/le-repertoire/).
La loi Sapin II instaure des obligations déclaratives et déontologiques communes à l’ensemble des représentants d’intérêts.
Les représentants d’intérêts sont notamment tenus d’effectuer chaque année une déclaration d’activités auprès de la HATVP.
Le Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts encadre juridiquement l’activité de représentant d’intérêts.
La société Euros / Agency Group est inscrite sur le répertoire des représentants d’intérêts. Elle est soumise à des obligations déclaratives et se doit de respecter les règles professionnelles applicables aux représentants d’intérêts définies par les textes précités.
Vous pouvez consulter la fiche dédiée au cabinet de conseil Euros / Agency Group dans le répertoire des représentants d’intérêts en cliquant sur le lien suivant : https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=537864555##