Politique de confidentialité - Euros / Agency Group

Euros / Agency Group, société par actions simplifiée au capital de 533.060 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 600 096, dont le siège social est situé 1 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris (ci-après la « Société » ou « Euros / Agency Group »), rédactrice des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

La Société peut être amenée à agir en qualité de « responsable de traitement » lorsqu’elle traite des données personnelles pour son propre compte, ou en qualité de « sous-traitant » lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte de ses clients.

1. Objet de la politique de confidentialité d’Euros / Agency Group

Euros / Agency Group s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs du site et clients de la Société.

La politique de confidentialité d’Euros / Agency Group a pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou sont collectées de manière indirecte au moyen de sources d’informations publiques, proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet www.eurosagency.eu (ci-après le « Site »).

La Politique de confidentialité a été rédigée en considération des dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée pour intégrer les dispositions dudit RGPD au droit français.

La Politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2. Données personnelles collectées par la Société

La Société collecte des données :

dans le cadre de son processus de recrutement ;
aux fins de prospection commerciale et marketing ;
dans le cadre de son activité de conseil en relations publiques et représentant d’intérêts ;
dans le cadre des prestations fournies ;
par le biais de son internet.

2.1. Données collectées dans le cadre du processus de recrutement

Euros / Agency Group collecte les données suivantes par le biais du formulaire de recrutement disponible sur son Site : prénom, nom, adresse électronique, téléphone, nombre d’années d’expérience, compétences linguistiques, curriculum vitae et lettre de motivation, en vue de mener des activités de recrutement et de sélection des candidats.

Le traitement de données à caractère personnel opéré au moyen du formulaire de candidature à une offre d’emploi est fondé sur les intérêts légitimes de la Société en vue du recrutement d’éventuels nouveaux collaborateurs.

Seules les personnes intervenant dans le processus de recrutement peuvent accéder aux informations du candidat.

Les données des candidats retenus peuvent être conservées en base active le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. À l’issue de cette décision, les données pourront être réutilisées et conservées à des fins de gestion du personnel.

En cas d’issue négative à une candidature, la Société informe le candidat qu’elle souhaite conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction.

Si le candidat ne demande pas la suppression de son dossier, les données sont automatiquement supprimées deux (2) ans après le dernier contact.

Seul l’accord du candidat permet une conservation plus longue.

2.2. Données collectées aux fins de prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

D’envoyer des communications au sujet des services proposés par la Société, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois (3) ans.
Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à trois (3) ans après la collecte des données.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription en suivant les instructions détaillées en pied de page du courrier électronique envoyé. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante dpo@eurosagency.eu afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement de l’utilisateur et/ou l’intérêt légitime de la Société.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société (tels que des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, etc.), la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

Il est précisé que lorsque la Société agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’un client (par exemple, lorsque la Société envoie à une liste de contacts d’un client des communications pour le compte du client et selon les instructions de ce dernier), l’ensemble des principes et précautions applicables aux opérations de prospection relèvent de la responsabilité du client en raison de sa qualité de responsable de traitement. La Société n’a qu’un devoir d’alerte à l’attention de son client si elle considère que les instructions données sont illicites.

2.3. Données collectées dans le cadre de l’activité de conseil en relations publiques et de représentant d’intérêts

Euros / Agency Group, en qualité de cabinet de conseil en relations publiques, collecte des données personnelles de personnalités publiques, notamment des contacts de personnalités publiques et/ou politiques (élus, ministres, membres de cabinets ministériels, représentants des pouvoirs publics, etc.) : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.

Ces données sont collectées en vue de la constitution de fichiers presse, de la gestion et du suivi des relations de la Société avec ses contacts professionnels ; ce incluant notamment la réalisation d’opérations commerciales, de communication, de marketing et d’actions de représentation d’intérêts par tout moyen et notamment par courrier électronique.

Euros / Agency Group collecte ces données de manière loyale et transparente. Lorsque c’est nécessaire, elle informe les personnes concernées des caractéristiques et modalités du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité « cœur de métier », Euros / Agency Group peut être amenée à traiter de données issues de l’open data dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel est effectué dans le cadre de l’activité de conseil en relations publiques et de représentation d’intérêts de la Société. Ce traitement est donc fondé sur la poursuite des intérêts légitimes de la Société à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts dans le cadre de son activité lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement.

Euros / Agency Group peut également être amenée à traiter de données sensibles telles que les opinions politiques ou convictions philosophiques, mais uniquement dans les cas suivants :

lorsque ces données ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée ;
ou si la personne concernée y a consenti, ce consentement devant être exprès (démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée).

Il est précisé que lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, Euros / Agency Group effectue les traitements pour le compte de ses clients et selon les instructions fournies par ces derniers (par exemple lorsqu’elle collecte des données en vue de rédiger des actes pour le compte de ses clients). Dans ce cas, la Société ne détermine ni la finalité ni les moyens du traitement – c’est-à-dire l’objectif et la manière de le réaliser – qui demeurent la responsabilité des clients.

2.4. Données collectées dans le cadre des prestations fournies

Dans le cadre des prestations et services fournis par Euros / Agency Group, sont collectées et traitées les informations suivantes relatives à ses clients : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.

En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec la Société, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,
la rédaction d’actes pour le compte de ses clients,

ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

la facturation,
la comptabilité,

sont collectés et traités tous éléments nécessaires à ces finalités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires à la Société afin de remplir ses obligations contractuelles.

Les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

2.5. Données collectées à partir de l’utilisation du Site Internet

2.5.1 Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur pour une durée limitée dans le terminal (ordinateur, tablette, téléphone, smartphone etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Le Site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal utilisé.

Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site. Les cookies permettent également à la Société de reconnaître les utilisateurs, de conserver certaines informations relatives à leurs préférences et leur parcours utilisateur, et de comprendre leur manière d’utiliser les services disponibles sur le Site.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du Site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize (13) mois.

Les cookies sont déposés par Euros / Agency Group.

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de cookies ou les supprimer en paramétrant leur navigateur :

Les utilisateurs peuvent également gérer leurs préférences en matière de cookies par le biais du bandeau d’information « cookies » apparaissant sur la page d’accueil du Site.

Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

La Société conserve les choix de l’utilisateur pendant six (6) mois.

Les utilisateurs sont informés que le paramétrage des cookies est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services proposés par la Société et d’altérer leur confort de navigation.

2.5.2 Formulaires de contact disponibles sur le Site

Par le biais des formulaires « Restons en contact« , « Contacter notre équipe commerciale », « s’inscrire à nos newsletters » disponibles sur le Site, sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone.

L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui envoyer la newsletter afin qu’elle puisse suivre les actualités d’Euros / Agency Group et être informée des événements organisés par la Société.

Ce contact sera établi par courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans.

Le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus recevoir la newsletter Euros / Agency Group à l’avenir grâce à un lien de désinscription figurant en pied de page de chaque newsletter envoyée. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante dpo@eurosagency.eu afin de demander de cesser l’envoi de cette newsletter.

3. Transmission des données collectées par la Société à des tiers

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises aux partenaires de la Société.

Liste des partenaires et sous-traitants avec lesquels la Société collabore :

Activité concernée	Sous-traitant	Activité réalisée pour le compte d’Euros / Agency Group
Service opérationnel	Scaleway	Hébergement du Site
	DropboxSign	Service de signature électronique
	Mailchimp	Service d’emailing (newsletter)
Solution RH et gestion de la paie	Lucca	Gestion des processus internes (RH)
	Paie&rh solutions	Externalisation de la paie et des traitements associés
Mesure d’audience	Google Analytics	Analyse des données d’utilisation du Site et des performances des opérations marketing de la Société

La Société a conclu avec chacun de ces prestataires un contrat écrit contenant des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, au moins équivalentes à celles prévues dans la présente Politique de confidentialité.

Euros / Agency Group, en tant que représentant d’intérêts, a également des obligations déclaratives. La Société peut être amenée à transmettre des données personnelles à un certain nombre d’autorités, notamment à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), en vertu de dispositions législatives et réglementaires.

Dans une telle situation, la Société s’engage à ne communiquer au tiers autorisé que les informations ou documents strictement nécessaires à l’exercice de sa mission, conformément au principe de minimisation.

4. Transfert de données hors Union Européenne

Les données personnelles collectées par Euros / Agency Group peuvent éventuellement faire l’objet de transferts vers des Etats non membres de l’Union européenne.

Ces transferts peuvent avoir lieu vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

A défaut, de tels transferts sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant à Euros / Agency Group de s’assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue auprès du contact mentionné au dernier article de la présente Politique de confidentialité.

5. Durée de conservation des données personnelles

Euros / Agency Group s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu’aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Par ailleurs, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être conservées par la Société à des fins de preuve ou pour se conformer à ses obligations légales de conservation.

6. Droits liés aux données personnelles

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel bénéficie des droits suivants :

Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ou de mettre à jour ses données ;
Le droit de limiter leur traitement ;
Le droit de s’opposer au traitement de ses données, si sa situation le justifie ;
Le droit de faire effacer définitivement ses données à caractère personnel (droit à l’oubli) ;
Le droit de retirer son consentement ;
Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
Le droit à la portabilité de ses données (transfert des données à la personne concernée ou à un tiers) ;
Le droit de refuser une décision individuelle automatisée,
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont elle souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante dpo@eurosagency.eu ou un courrier postal à l’adresse suivante :

Euros / Agency Group
Délégué à la protection des données
1 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris

Euros / Agency Group pourra demander à l’utilisateur de prouver son identité avant de traiter sa demande, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Protection des données personnelles

Euros / Agency Group s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles eu égard à la nature des données traitées et aux risques encourus.

Les mesures mises en place sont ainsi adaptées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite.

Seuls certains membres du personnel de la Société peuvent avoir accès aux données personnelles des utilisateurs, par l’intermédiaire de comptes administrateurs.

La Société s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services fournis. Ces registres détaillent ses activités de traitement.

8. Notification des violations de données personnelles

En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, la Société transmettra une notification à la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé et hors cas particuliers, la Société informera les personnes concernées sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après avoir pris connaissance d’une telle violation.

Dans tous les cas, la Société documentera l’incident en interne dans son « Registre des violations de données » en déterminant la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables de la violation de données et les mesures prises ou envisagées pour atténuer les conséquences négatives de la violation et éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

9. Liens vers d’autres sites

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où Euros / Agency Group n’a aucun contrôle sur le contenu et les politiques de confidentialité des sites tiers, Euros / Agency Group décline toute responsabilité les concernant.

L’utilisateur est donc invité à consulter la politique de confidentialité de chacun des sites qu’il visite.

10. Statut et modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29 novembre 2024.

Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée par Euros / Agency Group afin de fournir aux utilisateurs une information à jour et transparente sur la façon dont Euros / Agency Group collecte et traite les données.

Toute modification sera mise en œuvre après avoir informé l’ensemble des utilisateurs par le biais des adresses électroniques fournies par ces derniers. Dans cette hypothèse, la date de « Dernière mise à jour » mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de cette date.

La Politique de confidentialité dans sa dernière version à jour est disponible à la consultation à tout moment depuis le Site.

11. Contact

Toutes les questions relatives à la présente Politique de confidentialité sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@eurosagency.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : Euros / Agency Group, Délégué à la protection des données, 1 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris.